Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

WHOW Games GmbH

pour nos services et nos offres numériques

Dernière mise à jour : juin 2026

(Langue : anglais – pour une utilisation dans le monder entier)

WHOW Games GmbH Bohnenstr 2, 20457 Hambourg, Allemagne Tél. : +49 (0)40 609 4372 30

Fax : +49 (0)40 609 4372 31 Adresse e-mail : service@whow.net

Site Web : Registre du commerce : Tribunal local de Hambourg, HRB 126 959

N° de TVA : DE294031346 PDG : Giovanni Valeriota, Jaeyoung Choi

SOMMAIRE

§ 1 Étendue des obligations et objet du Contrat

§ 2 Conclusion du Contrat

§ 3 Droit de rétractation

§ 4 Disponibilité

§ 5 Accès et modifications des présentes Conditions générales

§ 6 Instructions de jeu et Conditions de participation

§ 7 Frais, Conditions de paiement et retards de paiement

§ 8 Durée et résiliation

§ 9 Obligations de l'Utilisateur et Contenu de l'Utilisateur

§ 10 Réclamations fondées sur les vices

§ 11 Responsabilité et limitation de responsabilité

§ 12 Règlement sur la protection des données

§ 13 Clauses finales

§ 1. Étendue des obligations et objet du Contrat

1.1 Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») s'appliquent à toutes les offres numériques exploitées ou concédées sous licence par WHOW Games GmbH (ci-après « WHOW »), y compris notamment les portails en ligne sur le Web, les applications mobiles (applications) et les plateformes mises à disposition sous forme de solutions en marque blanche ou co-brandées (ci-après individuellement et collectivement dénommées la « Plateforme »), que l'accès soit rendu possible via un domaine de premier niveau, un domaine spécifique à un pays ou un marketplace d'applications (par exemple : Apple App Store, Google Play Store, etc.). Les présentes CGU régissent la relation entre WHOW et les personnes physiques (ci-après l'« Utilisateur ») qui utilisent les jeux en ligne et les services associés proposés via la Plateforme. L'objet du contrat abordera en particulier :

a) l'utilisation gratuite de la Plateforme et des jeux qui sont proposés dessus,

b) l'acquisition de licences pour des Articles virtuels (par exemple : de la monnaie virtuelle dans un jeu, des biens virtuels, des niveaux de jeu supplémentaires et des packs de contenu, ci-après collectivement dénommés « Articles virtuels »), et

c) tous les services associés (ci-après dénommés « Services »).

La Plateforme, les Articles virtuels et les Services sont ci-après collectivement dénommés « Services ». En complément des présentes CGU, la Déclaration de confidentialité et les mentions légales de la Plateforme respective (chacune accessible via le lien correspondant fourni sur la Plateforme) font partie intégrante de la relation contractuelle.

1.2 Les Services mentionnés dans le présent document constituent du contenu numérique et des services numériques au sens des articles 327 et suivants du Code civil allemand (BGB - Bürgerliches Gesetzbuch). L'utilisation de la Plateforme est généralement gratuite (modèle Free2Play). Les Articles virtuels peuvent être obtenus moyennant des frais. La Plateforme ne propose ni n'héberge de jeux d'argent réel ou de jeux donnant la possibilité de gagner de l'argent réel. Les Services sont disponibles pour les Utilisateurs dans le monde entier dans la mesure où une telle utilisation est autorisée conformément aux lois en vigueur au lieu du domicile ou de résidence habituelle de l'Utilisateur. Les Utilisateurs pour lesquels ce n'est pas le cas, notamment parce que les lois en vigueur dans leur juridiction interdisent ou limitent une telle utilisation, ne sont pas autorisés à accéder aux Services. Pour se conformer à ces restrictions, WHOW utilise des contrôles d'accès techniques, comme le géo-blocage, le filtrage automatique et des procédures manuelles de vérification des comptes. L'obligation de l'Utilisateur de s'assurer de manière indépendante que son utilisation des Services est conforme aux lois en vigueur dans son lieu de résidence et à son domicile n'en sera pas affectée.

1.3 IMPORTANT : LES SERVICES PRÉSENTÉS DANS CE CONTRAT S'ADRESSENT EXCLUSIVEMENT AUX UTILISATEURS ADULTES (ÂGÉS DE 18 ANS ET PLUS) ET SONT UNIQUEMENT DESTINÉS À DES FINS DE DIVERTISSEMENT. EN S'INSCRIVANT, L'UTILISATEUR CONFIRME FORMELLEMENT QU'IL A ATTEINT L'ÂGE DE 18 ANS.

1.4 Toutes les éventuelles conditions de l'Utilisateur qui sont en conflit avec les présentes Conditions générales d'utilisation ou qui s'en écartent ne feront pas partie du Contrat, sauf si WHOW les accepte explicitement à l'écrit.

1.5 Les Services ne sont pas disponibles pour les Utilisateurs dans la mesure où leur utilisation est empêchée par des sanctions en vigueur, un embargo ou des réglementations de contrôle des exportations de l'Union européenne, des États-Unis ou tout autre ordre juridique applicable à la relation contractuelle. Cela s'applique notamment aux Utilisateurs domiciliés ou résidant habituellement dans des États, territoires ou régions soumis à des restrictions générales d'utilisation ou de service. WHOW a le droit de restreindre ou de bloquer l'accès aux Services en conséquence et de modifier à tout moment les États, territoires, régions ou autres groupes concernés conformément au cadre juridique applicable.

1.6 Les Services sont destinés exclusivement à des fins de divertissement. Il n'y a aucun prix en espèces en jeu ou payé. Les Articles virtuels n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables contre une monnaie ayant cours légal. Les services de casino social et l'acquisition d'Articles virtuels peuvent être soumis à des restrictions légales liées aux jeux de hasard dans certains pays, États ou autres juridictions. Outre les mesures générales présentées dans la Section 1.2, WHOW utilise une procédure de vérification de compte distincte pour identifier les Utilisateurs de telles juridictions. Si des comptes dont l'utilisation n'est pas autorisée sont détectés, ceux-ci seront suspendus ou clôturés.

§ 2. Conclusion du Contrat

2.1 En remplissant le formulaire d'inscription et en confirmant l'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur envoie une offre formelle visant à conclure un contrat de licence gratuit pour l'utilisation de la Plateforme. WHOW accepte une telle offre par l'activation du compte de l'Utilisateur.

2.2 L'utilisation de jeux ou de services individuels peut nécessiter la création d'un compte Utilisateur supplémentaire spécifique au jeu ; la Section 2.1 s'applique mutatis mutandis.

2.3 WHOW a le droit de refuser une demande d'inscription sans fournir de raisons.

2.4 Chaque Utilisateur est autorisé à gérer seulement un compte sur la Plateforme. Les comptes supplémentaires détenus par le même utilisateur peuvent être considérés comme non autorisés et donc bloqués par WHOW. En outre, WHOW a le droit d'exclure totalement ou partiellement des services les Utilisateurs qui annulent des paiements, transmettent des données de paiement incorrectes ou fournissent sciemment de fausses informations au moment de l'inscription.

§ 3. Droit de rétractation

3.1 Politique de rétractation

Si l'Utilisateur est un consommateur ayant sa résidence habituelle ou son domicile dans l'Union européenne, il dispose, dans le cas de commandes payantes, d'un droit de rétractation statutaire conformément à la politique de rétractation suivante :

POLITIQUE DE RÉTRACTATION Droit de rétractation Vous avez le droit de résilier le présent Contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir besoin de fournir une raison. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat. Exercer son droit de rétractation : fonction de rétractation par voie électronique (méthode préférée) Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser la fonction de rétractation électronique accessible en bas du lobby de notre Plateforme à tout moment (bouton « Envoyer la demande de rétractation »). Quand vous cliquez sur le bouton, les informations relatives au droit de rétractation seront affichées pour que vous puissiez les consulter, notamment le lien avec le Contrat concerné. Vous confirmerez ensuite l'exercice de votre droit de rétractation dans une étape suivante (bouton « Confirmer la rétractation »). WHOW confirmera la réception de votre déclaration de rétractation dans les meilleurs délais par e-mail sur un support durable. Cette confirmation inclura le contenu de la rétractation ainsi que la date et l'heure de réception. Alternative : rétractation à l'écrit Vous pouvez également envoyer une déclaration demandant clairement d'exercer votre droit de rétractation (par exemple : par e-mail ou par lettre écrite) à l'adresse suivante : WHOW Games GmbH, Bohnenstr 2, 20457 Hambourg, adresse e-mail : service@whow.net Afin de respecter le délai de rétractation, il est en général suffisant d'envoyer l'avis d'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent Contrat, nous sommes tenus de rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale pour ce remboursement, sauf accord contraire conclu expressément avec vous. FIN DE LA POLITIQUE DE RÉTRACTATION

3.2 Modèle de formulaire de rétractation

Comme alternative à la fonction de rétractation par voie électronique, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Si vous souhaitez résilier le Contrat, veuillez remplir ce formulaire avec précision et le renvoyer comme indiqué.) À : WHOW Games GmbH, Bohnenstr 2, 20457 Hambourg, adresse e-mail : service@whow.net Je soussigné/Nous soussignés, () , résilie/résilions par la présente le Contrat conclu par moi-même/nous-mêmes () : Établi le (*) /reçu le (*) : ___________________________________ Nom du ou des consommateurs : ___________________________________________ Adresse du ou des consommateurs : ___________________________________________ Signature (uniquement dans les cas où la rétractation est envoyée au format papier) :_________________________________________ Date : _____________________________________________________________ (*) Rayer la mention inutile.

3.3 Expiration anticipée du Droit de rétractation pour le contenu numérique et les services numériques

Le Droit de rétractation expirera de manière anticipée en ce qui concerne les Contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel sur lequel WHOW a commencé à exécuter le Contrat après que l'Utilisateur (a) a expressément consenti à ce que WHOW commence à l'exécuter avant l'expiration du délai de rétractation, (b) a confirmé et accepté qu'il perdra son droit de rétractation dès le début de l'exécution en donnant ce consentement, et (c) a reçu une confirmation de WHOW conformément à l'article 312f du Code civil allemand (BGB).

Le Droit de rétractation expirera de manière anticipée en ce qui concerne les Contrats de fourniture de services numériques lors de l'exécution complète du service lorsque l'Utilisateur (a) a expressément consenti à ce que WHOW commence à fournir le service avant l'expiration du délai de rétractation, et (b) a confirmé et accepté que son droit de rétractation expirera lors de l'exécution complète du Contrat par WHOW.

Le consentement et la confirmation de l'acceptation des Conditions conformément aux dispositions précédentes doivent être donnés séparément pendant le processus de commande, avant l'envoi de la commande en cochant les cases de sélection correspondantes (cases à cocher). WHOW ne commencera pas à exécuter le Contrat ou à fournir le service tant que l'Utilisateur n'aura pas envoyé les déclarations requises respectives.

§ 4. Disponibilité

4.1 WHOW garantit la disponibilité de la Plateforme jusqu'à 90 % du temps en moyenne annuelle. En sont exclues les périodes pendant lesquelles les serveurs ne sont pas disponibles en raison de problèmes techniques ou de problèmes indépendants de la volonté de WHOW (force majeure, faute d'un Tiers) ou en raison de travaux de maintenance nécessaires.

4.2 Dans la mesure du possible, nos plages de maintenance programmée seront effectuées pendant les périodes de faible utilisation. WHOW fournira un préavis raisonnable en cas de panne prévisible sur la Plateforme.

§ 5. Accès et modifications des présentes Conditions générales d'utilisation

5.1 Les présentes Conditions générales d'utilisation s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme. À tout moment, l'Utilisateur peut y accéder sur la Plateforme, les imprimer ou les enregistrer sur un support durable.

5.2 WHOW a le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions générales d'utilisation avec effet futur. Les modifications doivent être communiquées à l'Utilisateur à l'écrit au moins six (6) semaines avant leur entrée en vigueur. Si l'Utilisateur ne s'y oppose pas dans les six (6) semaines suivant la réception de la notification écrite, les Conditions générales d'utilisation modifiées seront considérées comme acceptées. Une notification doit expressément attirer l'attention sur cette conséquence juridique. En cas d'objection, WHOW a le droit de mettre fin de manière extraordinaire à la relation contractuelle en question.

5.3 La Section 5.2 s'applique mutatis mutandis aux modifications importantes apportées aux règles du jeu et aux conditions de participation en lien avec la section § 6.

§ 6. Instructions de jeu et Conditions de participation

6.1 En plus des présentes Conditions générales d'utilisation, des règles de jeu et des conditions de participation distinctes s'appliquent aux jeux et services respectifs qui sont mis à la disposition de l'Utilisateur sur la Plateforme. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales d'utilisation et les règles spécifiques à un jeu, ces dernières prévaudront.

6.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs d'insulter ou de traiter les autres Utilisateurs de manière injuste ou de contourner les politiques d'utilisation équitable. Les mécanismes de protection techniques ne peuvent en aucun cas être contournés (par exemple : par l'utilisation de bots, la triche ou la manipulation).

§ 7. Frais, Conditions de paiement et retards de paiement

7.1 Utilisation gratuite des Services (modèle Free2Play)

En règle générale, WHOW met la Plateforme et les jeux à disposition gratuitement. Dans le cadre du modèle Free2Play, des Articles virtuels sont fournis gratuitement à l'Utilisateur à des intervalles réguliers.

7.2 Articles virtuels payés

7.2.1 L'Utilisateur peut acquérir des Articles virtuels supplémentaires moyennant des frais. Les prix et les offres disponibles sont indiqués sur la Plateforme respective et font partie des règles du jeu. Tous les prix sont indiqués et doivent être compris comme des prix bruts.

7.2.2 Lors de l'acquisition, l'Utilisateur recevra une licence limitée, non transférable et révocable lui permettant d'utiliser les Articles virtuels sur l'ensemble de la Plateforme et dans le cadre de celle-ci. Les Articles virtuels n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre des espèces et ne sont utilisables que dans le cadre de la Plateforme. L'Utilisateur n'acquiert pas la propriété des Articles virtuels.

7.2.3 WHOW se réserve le droit de proposer de nouveaux objets virtuels ainsi que de mettre fin à l'offre d'Articles virtuels ou de jeux individuels. En cas d'arrêt définitif, WHOW remboursera au prorata tous les frais payés à l'avance.

7.3 Abonnements

Quand l'Utilisateur achète des Articles virtuels pendant une période donnée (dans le cadre d'un abonnement par exemple), l'abonnement est automatiquement renouvelé pour la durée convenue jusqu'à ce que l'Utilisateur le résilie, conformément à la section § 8.

7.4 Conditions de paiement

Les frais sont dus à la conclusion du Contrat et sont payables à l'avance. Les montants seront débités du moyen de paiement sélectionné.

7.5 Ajustements des prix

7.5.1 Les changements de prix pour les achats individuels (sans abonnement) s'appliqueront exclusivement aux Contrats conclus après la date du changement. Les Contrats déjà conclus ne seront pas affectés par les changements de prix.

7.5.2 Pour les abonnements, WHOW informera l'Utilisateur des changements de prix par écrit au moins six (6) semaines avant leur mise en application. L'Utilisateur dispose d'un droit d'objection de six semaines ainsi que d'un droit spécial de résiliation ; en cas d'objection, WHOW remboursera au prorata tous les frais payés à l'avance.

7.6 Retards de paiement

En cas de retard de paiement, WHOW a le droit de facturer des intérêts réglementaires légaux, de suspendre les services et de bloquer temporairement les comptes des Utilisateurs.

7.7 Coûts de chargeback

Quand WHOW encourt des frais d'annulation en raison d'une faute de l'Utilisateur, l'Utilisateur devra prendre en charge les frais réels encourus. L'Utilisateur se réserve le droit de démontrer qu'aucun dommage n'est survenu ou qu'un dommage moindre est survenu.

7.8 Aucun gain

L'obtention ou l'acquisition d'Articles virtuels ne constituent pas des actifs tangibles ayant une valeur monétaire. Aucun prix en espèces ou en nature n'est offert ou payé. La Plateforme est destinée exclusivement à des fins de divertissement.

7.9 Droit de compensation et droit de rétention

L'Utilisateur ne peut compenser ses créances avec celles de WHOW que si lesdites créances sont incontestées ou ont fait l'objet d'une décision judiciaire par un tribunal. Un Droit de rétention au nom de l'Utilisateur n'existe qu'en ce qui concerne les demandes reconventionnelles découlant de la même relation contractuelle.

§ 8. Durée et résiliation

8.1 Durée

Les relations contractuelles sont conclues pour une durée indéterminée, sauf indication contraire précisée dans l'offre en question.

8.2 Résiliation ordinaire

8.2.1 À tout moment et sans préavis, l'une ou l'autre des parties peut procéder à une résiliation ordinaire de la relation contractuelle concernant l'utilisation gratuite de la Plateforme.

8.2.2 Les abonnements peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties à la fin de la période respective. En l'absence de résiliation dans les délais, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour la durée convenue.

8.3 Annulation des abonnements : bouton d'annulation

Pour les abonnements et autres contrats de consommation conclus sur la Plateforme via le commerce électronique et visant à établir une obligation de paiement continue, WHOW fournit un bouton d'annulation électronique clairement lisible et directement accessible nommé « Annuler les Contrats ici ». Grâce à ce bouton, l'Utilisateur est redirigé vers une page de confirmation via laquelle il peut faire part de son intention de résilier son abonnement.

WHOW contactera l'Utilisateur par écrit par voie électronique, afin de confirmer le contenu, la date et l'heure de réception de la demande d'annulation, ainsi que la date à laquelle l'annulation de la relation contractuelle prendra effet. Si l'Utilisateur ne précise pas de date à laquelle l'annulation doit prendre effet, celle-ci sera effective à la première date possible.

Une annulation peut également être envoyée par écrit dans un e-mail envoyé à service@whow.net.

8.4 Annulation extraordinaire pour un motif valable

8.4.1 Le droit de l'une ou l'autre des parties à une annulation extraordinaire pour un motif valable reste inchangé.

8.4.2 WHOW est en particulier autorisée à procéder à une annulation extraordinaire lorsque :

a) l'Utilisateur enfreint de manière évidente les lois en vigueur, les présentes Conditions générales d'utilisation, les règles du jeu ou les Conditions de participation et continue de le faire malgré un avertissement formel ;

b) l'Utilisateur accuse un retard de paiement d'au moins 10,00 EUR (dix euros) et n'effectue pas le paiement malgré deux rappels de paiement ;

c) les Tiers, via les services d'enregistrement desquels l'Utilisateur a eu accès aux services WHOW, demandent officiellement à WHOW de supprimer ou de restreindre l'accès à ces données Utilisateur.

8.4.3 En cas d'infractions majeures, une annulation extraordinaire immédiate sans avertissement préalable est autorisée, en particulier en cas d'infractions pénales, d'utilisation abusive d'un compte (par exemple : bots, triche, manipulation) ou de fourniture délibérée de fausses informations.

8.4.4 En cas d'annulation extraordinaire justifiée par WHOW pour des raisons imputables à l'Utilisateur, tout droit à un remboursement des Articles virtuels accordés gratuitement sera éteint.

8.4.5 Quand il est déterminé que WHOW est la partie responsable d'une annulation extraordinaire, WHOW remboursera à l'Utilisateur les frais payés d'avance au prorata ; toute autre revendication légale de l'Utilisateur restera inchangée.

8.4.6 WHOW dispose d'un Droit d'annulation spécial au cas où WHOW perdrait l'autorisation d'exploiter des jeux ou des Services individuels.

§ 9. Obligations de l'Utilisateur et Contenu de l'Utilisateur

9.1 Obligation de fournir des informations exactes

L'Utilisateur est tenu de fournir des informations complètes et exactes au moment de l'inscription et tout au long de la relation contractuelle en cours, ainsi que de mettre à jour toute information dans les meilleurs délais.

9.2 Identifiants d'accès

L'Utilisateur doit garder ses informations d'accès strictement confidentielles et informer WHOW dans les meilleurs délais dès qu'il se rend compte de toute utilisation non autorisée de son compte. L'Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées par son compte, à moins qu'il ne démontre qu'il est absolument libre de toute responsabilité pour ces activités.

9.3 Transfer interdit

Le compte de l'Utilisateur et les Articles virtuels ne peuvent être vendus, transférés ou prêtés à des Tiers sans le consentement écrit préalable de WHOW. Toute exploitation commerciale par l'Utilisateur est interdite.

9.4 Contenus interdits

9.4.1 L'Utilisateur ne peut diffuser ou publier sur la Plateforme des contenus considérés comme illégaux, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques, dangereux pour les mineurs, faisant l'apologie de la violence, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Tiers, considérés comme du spam, contenant du code malveillant ou contenant sciemment de fausses informations.

9.4.2 L'utilisation de la Plateforme via des services d'anonymisation (par exemple : VPN, serveurs proxy, etc.) dans le but de contourner les restrictions d'accès géographiques est interdite.

9.4.3 WHOW a le droit, sans préavis, de supprimer tout contenu illégal ou contraire aux présentes Conditions générales d'Utilisation. L'Utilisateur n'a aucun droit de restaurer de tels contenus.

9.5 Indemnisation

L'Utilisateur doit indemniser et dégager WHOW de toute responsabilité contre toutes les revendications de Tiers formulées contre WHOW, à la suite d'une infraction aux obligations de l'Utilisateur conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation.

9.6 Licence pour les contenus de l'Utilisateur

Tous les droits relatifs aux contenus publiés par l'Utilisateur sur la Plateforme restent la propriété de l'Utilisateur. En publiant de tels contenus, l'Utilisateur accorde à WHOW une licence non exclusive, libre de droits et révocable à tout moment pour afficher ces contenus sur la Plateforme dans la mesure nécessaire à son fonctionnement.

§ 10. Réclamations pour vices

10.1 Concernant les contenus numériques et les services numériques payants, les droits de l'Utilisateur en cas de vices sont régis par les dispositions légales applicables, en particulier les articles 327 et suivants du Code civil allemand (BGB). Les Sections 10.2 à 10.4 suivantes ne limitent pas ces droits.

Dans la mesure où la Plateforme est mise à la disposition de l'Utilisateur gratuitement, les articles 327 et suivants du BGB s'appliquent conformément à l'article 327 (3) du BGB lorsque l'Utilisateur fournit des données personnelles ou s'engage à fournir de telles données, à moins que ces données ne soient traitées par WHOW exclusivement dans le but de remplir des obligations légales ou exclusivement dans le but de fournir la Plateforme quelle qu'elle soit.

Dans la mesure où les dispositions légales régissant les produits numériques ne sont pas applicables dans des cas individuels, WHOW est responsable des vices de la Plateforme fournie gratuitement uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'infraction aux obligations contractuelles essentielles, dont le respect est une condition préalable à une utilisation correcte de la Plateforme et dont le respect est une chose sur laquelle l'Utilisateur peut régulièrement compter.

10.2 WHOW invite l'Utilisateur à signaler tout vice identifié à l'équipe d'assistance (service@whow.net) le plus rapidement possible, en décrivant les circonstances pertinentes. L'Utilisateur n'est soumis à aucune obligation de signaler les vices dans un délai déterminé.

10.3 Les dysfonctionnements imputables à des causes extérieures, à une utilisation incorrecte par l'Utilisateur ou à un événement de force majeure sont exclus des garanties légales.

10.4 WHOW ne donne aucune garantie au sens juridique du terme. En particulier, il n'existe aucun droit au maintien d'un périmètre spécifique de fonctionnalités concernant l'utilisation gratuite.

§ 11. Responsabilité et limitation de responsabilité

11.1 WHOW assume sans limitation la responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de WHOW ou de ses agents d'exécution.

11.2 Pour les dommages résultant d'infractions aux obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) par négligence ordinaire, WHOW est responsable en principe, mais dans la limite du montant des dommages prévisibles typiques au moment de la conclusion du Contrat.

11.3 La responsabilité pour tous les autres dommages résultant d'une négligence ordinaire est exclue.

11.4 Les dispositions de responsabilité ci-dessus s'appliquent mutatis mutandis aux employés, au personnel, aux représentants et aux autres agents d'exécution de WHOW.

11.5 WHOW n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites Web tiers associés.

11.6 La responsabilité telle que détaillée dans la Loi sur la responsabilité du fait des produits et en vertu de toute autre disposition légale obligatoire (en particulier les articles 327 et suivants du Code civil allemand (BGB)) restera inchangée.

§ 12. Règlement sur la protection des données

WHOW traite les données personnelles d'un Utilisateur exclusivement dans le but de fournir les services et de remplir les obligations légales, notamment celles détaillées dans le RGPD allemand et la TDDDG (Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz - Loi sur la protection des données des services numériques de télécommunication). WHOW est un fournisseur de services télémédias au sens donné par la TDDDG.

Les informations concernant la nature, la portée, la finalité et la base juridique du traitement des données, ainsi que les droits de l'Utilisateur, sont énoncées dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse privacy-statement.

§ 13. Clauses finales

13.1 L'Utilisateur n'est pas autorisé à transférer les droits découlant du présent Contrat à des Tiers sans le consentement préalable explicite de WHOW sous forme écrite. WHOW a le droit de transférer la relation contractuelle à un Tiers. L'Utilisateur sera informé au moins quatre (4) semaines à l'avance et pourra, dans un tel cas, résilier le Contrat sans respecter le délai de préavis.

13.2 Les présentes Conditions générales d'utilisation et tous les Contrats qui en découlent sont régis par les lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Dans les cas où l'Utilisateur est un consommateur, les dispositions obligatoires de protection des consommateurs de l'état dans lequel il a sa résidence habituelle s'appliquent également, en particulier dans la mesure où elles garantissent une meilleure protection.

13.3 Si l'une des dispositions individuelles des présentes Conditions générales d'utilisation est ou devient non valide, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les clauses non valides seront remplacées par les dispositions légales qui correspondent le mieux à l'objectif économique de la clause non valide.

13.4 Il ne doit pas y avoir de contrats collatéraux oraux. Les modifications et les compléments doivent être établis et fournis par écrit.

13.5 WHOW ne participera pas à une procédure de résolution des litiges de consommation devant un conseil d'arbitrage des consommateurs et n'y sera pas obligée (article 36 du Verbraucherstreitbeilegungsgesetz - Loi sur les litiges de consommation).

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